Conditions d'utilisation

(les « Conditions d’Utilisation »)

Bienvenue au site internet www.interactif3s.com (le « Site Internet ») opéré par Interactif 3S (ci-après « Interactif 3S », « nous », « notre » et « nos »). Les présentes Conditions d’Utilisation constituent une entente légale entre vous et Interactif 3S relativement à l’utilisation du Site internet.

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2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Lorsque vous naviguez sur le Site Internet ou que vous utilisez une de ses fonctionnalités, incluant, notamment, le fil de nouvelles RSS (les « Fonctionnalités »), vous acceptez d’être lié.e par les Conditions d’Utilisation. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE INTERNET.

Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées en tout temps par Interactif 3S à son entière discrétion. Votre utilisation du Site Internet et\ou de ses Fonctionnalités, postérieure à l’affichage de toute modification, sera considérée comme une acceptation des Conditions d’Utilisation révisées. Nous vous prions de bien vouloir visiter la présente page à intervalles réguliers.

3. RÉSILIATION

Interactif 3S se réserve le droit de mettre fin aux Conditions d’Utilisation et\ou à votre droit de navigation et d’utilisation du Site Internet ou d’une partie de celui-ci ou des Fonctionnalités ou de l’une de celles-ci, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

4. INSCRIPTION, NOM D’UTILISATEUR.TRICE ET MOT DE PASSE

Certaines des Fonctionnalités disponibles sur le Site Internet requièrent une inscription. Si vous optez de vous inscrire, vous vous engagez à fournir de l’information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d’inscription et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d’assurer qu’elle demeure juste et complète. Vous reconnaissez que vous êtes responsable i) de maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre inscription; ii) de toute activité qui a lieu sous votre nom d’utilisateur.trice ou sous votre mot de passe; et iii) de sortir de votre compte à la fin de chaque session. De plus, vous vous engagez à aviser Interactif 3S de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur.trice ou de votre mot de passe. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article 4, Interactif 3S ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.

5. DROIT D’AUTEUR

Tous les textes, les illustrations, les images, les photographies, l’information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes disponibles sur le Site Internet ou sur toute application web d’Interactif 3S développée avec l’architecture offerte par LearnWorlds ou autrement, ainsi que tout matériel mis à la disposition des utilisateurs.trices lors de formations offertes en vidéoconférence ou autrement (le « Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur, et appartiennent à Interactif 3S, à ses sociétés affiliées ou à ses fournisseurs de contenu. Vous vous engagez à respecter le droit d’auteur ainsi que les restrictions relatives au Contenu auquel vous pouvez accéder par l’intermédiaire du Site Internet et\ou des Fonctionnalités. Interactif 3S vous confère une licence non-exclusive et non-transférable d’utiliser et d’afficher le Site Internet et\ou les Fonctionnalités sur votre ordinateur ou autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire sur papier, personnelles et non-commerciales, en autant que vous n’en modifiiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d’auteur. Toute autre modification, reproduction, distribution, transmission, diffusion, présentation publique, ainsi que toute commercialisation, publication, la concession de sous-licence, et la création d’œuvres dérivées, SONT INTERDITES.

Sans limiter ce qui précède, il vous est interdit; i) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou ii) de décompiler, de désassembler ou d’extraire les logiciels, ou d’aider quiconque à le faire.

Aucun élément dans le Site Internet ou les Fonctionnalités ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt dans les logiciels intégrés dans le Site Internet ou dans les Fonctionnalités ou pouvant être téléchargés du Site Internet, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

6. MARQUES DE COMMERCE

INTERACTIF 3S est une marque de commerce d’Interactif 3S ou elle est utilisée sous licence. D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le Site Internet peuvent constituer des marques de commerce d’Interactif 3S ou de tiers. Aucun élément contenu dans le Site Internet ou dans les Fonctionnalités ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce d’Interactif 3S ou d’un tiers.

7. RESPONSABILITÉ POUR LES PERSONNES D’ÂGE MINEUR

Dans l’éventualité où vous auriez autorisé ou permis à une personne d’âge mineur à naviguer sur le Site Internet ou à utiliser les Fonctionnalités, vous reconnaissez que vous êtes responsable : i) de son comportement en ligne; ii) de contrôler son accès à et son utilisation du Site Internet et\ou des Fonctionnalités) des conséquences de toute mauvaise utilisation du Site Internet et\ou des Fonctionnalités de sa part. Vous reconnaissez que certaines sections du Site Internet et des Fonctionnalités peuvent contenir du Contenu inapproprié pour une personne d’âge mineur. Nous vous recommandons d’effectuer une supervision de l’utilisation du Site Internet et des Fonctionnalités par les personnes d’âge mineur dont vous avez la garde.

8. SOUMISSIONS

Le Site Internet vous offre des fonctions qui vous permettent d’afficher et de soumettre des messages, des données, des sondages, des textes, des logiciels, de la musique, des sons, des photographies, des images, des vidéos et d’autres matériels (« Votre contenu ») et d’interagir avec Interactif 3S, ses employés.es et mandataires et d’autres utilisateurs.trices.

Lorsque vous affichez Votre contenu sur le Site Internet ou que vous soumettez Votre contenu à Interactif 3S, vous concédez à Interactif 3S une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de Votre contenu à quelque fin; et ii) de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans Votre contenu en faveur d’Interactif 3S; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour Votre contenu, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information; iii) reconnaissez et convenez qu’Interactif 3S ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de Votre contenu; et iv) acceptez que les présentations que vous transmettez aux fins d’affichage sur le Site Internet ou que vous soumettez à Interactif 3S seront considérées comme non confidentielles.

Vous représentez et garantissez à Interactif 3S que : i) Votre contenu est original; ii) Votre contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d’auteur; iii) vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d’auteur, sur Votre contenu ou, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre Votre contenu; iv) Votre contenu ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d’un tiers à la vie privée et\ou à l’image, iv) VOTRE CONTENU NE CONTIENT AUCUN RENSEIGNEMENT PERSONNEL IDENTIFIABLE AU SUJET D’UNE TIERCE PERSONNE, Y INCLUANT UNE PERSONNE QUI FRÉQUENTE UN ÉTABLISSEMENT OÙ VOUS TRAVAILLEZ.

Aux fins de ce qui précède, les renseignements personnels identifiables comprennent, entre autres choses, les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, informations médicales ou académiques ou tout autre renseignement permettant l'identification d'une personne. La divulgation de renseignements personnels sans consentement peut être contraire aux lois sur la protection des renseignements personnels en vigueur et Interactif 3S se réserve le droit de supprimer Votre contenu s’il contrevient aux dispositions du présent article 8.

9. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Le Site Internet, les Fonctionnalités et le Contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Interactif 3S ne fait aucune représentation ni garantie quant au Site Internet, aux Fonctionnalités et au Contenu, incluant, notamment, les garanties quant i) à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier du Contenu ou à la non-violation des droits de propriété intellectuelle de tiers; ii) au fonctionnement du Site Internet et des Fonctionnalités exempt d’erreurs et sans interruption; iii) au fait que l’utilisation du Site Internet ou des Fonctionnalités satisfera vos besoins et vos attentes; iv) à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité ou à la pertinence du Site Internet, des Fonctionnalités et du Contenu; v) à la correction des défauts ou des erreurs dans le Site Internet et les Fonctionnalités; vi) à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le Site Internet et les Fonctionnalités; et vii) à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du Site Internet ou des Fonctionnalités.

Interactif 3S, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs.trices, employés.es, mandataires, concédants.es de licence ou leurs successeurs.es et ayant droits respectifs, ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des dommages de toute nature résultant de l’utilisation ou de la performance du Site Internet, des Fonctionnalités ou encore du Contenu évoqué sur ceux-ci ou sur tout autre site auquel vous pouvez accéder par le Site Internet, même s’ils ou elles connaissaient ou auraient dû connaître la possibilité de tels dommages.

Interactif 3S, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs.trices, employés.es, mandataires, concédants.es de licence ou leurs successeurs.es et ayant droits respectifs, déclinent toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de toute tierce personne utilisant le Site Internet et ses Fonctionnalités et de tout.e annonceur.euse ou commanditaire du Site Internet (des « tiers utilisateurs ») et ne peuvent en aucun cas être tenus.es responsables de tout préjudice, perte, dommage (incluant, notamment, les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière i) des actes, des omissions ou de la conduite d’un tiers utilisateur; et ii) de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d’un site ou offert par l’intermédiaire d’un site lié au Site Internet.

10. ABSENCE DE CONSEIL

Le Site Internet pourrait, de temps à autre, rendre disponible de l’information reliée à divers champs de pratique professionnels, incluant, notamment, la santé, l’éducation, les ressources humaines, et la forme physique (« l’Information professionnelle »). L’Information professionnelle est fournie uniquement à des fins éducatives et ne devrait en aucun cas être interprétée comme une recommandation pour un traitement particulier, un produit ou un plan d’action. L’utilisation du Site Internet ne doit pas remplacer des consultations avec un.e professionnel.le qualifié.e.

Sans limiter ce qui précède, si vous êtes un.e professionnel.le de la santé :

10.1 Vous convenez que l’obligation professionnelle de fournir des services de soins de santé à vos patients vous incombe exclusivement. Le Site Internet et le Contenu ne doivent pas être considérés comme des substituts aux pratiques standards ou encore au jugement professionnel, aux compétences et à l’expertise du ou de la professionnel.le de la santé qui les utilise, mais plutôt comme une aide de référence.

10.2 Vous comprenez et acceptez que le Site Internet et le Contenu comportent des résumés basés sur la littérature scientifique initialement destinés au marché canadien et qui ne doivent pas se substituer à votre jugement professionnel.

10.3 Vous dégagez de toute responsabilité Interactif 3S, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs.trices, employés.es, mandataires, concédants.es de licence ou leurs successeurs.es et ayant droits respectifs quant au contenu et aux recommandations, des différents œuvres de références utilisées pour développer et mettre à jour le Contenu.

10.4 Vous convenez que l’obligation professionnelle de fournir des services de soins de santé à vos patients vous incombe exclusivement en tant que professionnel.le de la santé. Interactif 3S n’assume par conséquent aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, liée à l’information ou aux données consultées au moyen du Site Internet, ou encore aux diagnostics établis ou aux traitements prodigués sur la base de l’information ou des données ainsi consultées.

10.5 Interactif 3S ne peut être tenue responsable des actes susceptibles d’engager votre responsabilité professionnelle, de constituer une faute professionnelle, un défaut d’information ou de la négligence.

11. HYPERLIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site Internet contient des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers ») qui vous font quitter le Site Internet. Interactif 3S fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle d’Interactif 3S et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par Interactif 3S. Interactif 3S n’est pas responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et Interactif 3S n’offre aucune garantie à leur sujet.

12. UTILISATION DE L’ENGIN DE RECHERCHE

Tout image, son, effet sonore, enregistrement sonore, œuvre musicale, performance, graphique, vidéo, production cinématographique, œuvre audiovisuelle ou toute autre œuvre (le « Contenu Multimédia ») trouvé par l’entremise d’un engin de recherche disponible sur le Site Internet sont protégés par le droit d’auteur et\ou les autres droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé.e à reproduire, distribuer, afficher publiquement, faire une performance publique, communiquer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout fichier contenant un tel Contenu Multimédia.

13. UTILISATION DE BOTS INFORMATIQUES

Vous reconnaissez que l’utilisation de bots informatiques, dont notamment les webbots, est interdite à quelque fin que ce soit en relation avec le Site Internet.

14. TÉMOINS (« COOKIES »)

Notre Site internet utilise une technologie appelée témoin. Un témoin est un petit fichier texte stocké sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site Internet qui identifie votre navigateur, appareil ou adresse IP (mais pas vous-même) chaque fois que vous visitez notre Site internet.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique relative aux témoins.

15. SURVEILLANCE

Vous reconnaissez qu’Interactif 3S n’a aucune obligation de surveiller le Site Internet ou tout contenu accessible par l’entremise du Site Internet. Cependant, vous reconnaissez qu’Interactif 3S a le droit de surveiller le Site Internet électroniquement, à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer le Site Internet de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs.trices en vertu de notre politique de confidentialité.

16. TRANSACTIONS AVEC INTERACTIF 3S

Dans l’éventualité où vous commandez des marchandises et\ou des services sur le Site Internet, vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts. Interactif 3S, à son entière discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande. Vous reconnaissez que le prix des marchandises et services peut changer sans avis et que les marchandises et services peuvent être limités en fonction de leur disponibilité.

17. INDEMNISATION

Vous acceptez de tenir Interactif 3S, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs.trices, employés.es, mandataires, concédants.es de licence ou leurs successeurs.es et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux et elles quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous des Conditions d’Utilisation; ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d’utiliser le Site Internet et\ou les Fonctionnalités ou tout site auquel le Site Internet est ou peut être lié à l’occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du Site Internet et\ou des Fonctionnalités, ou du fait que vous vous êtes fié.e à ceux-ci ou celles-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

18. DROIT APPLICABLE

Votre utilisation du Site Internet et des Fonctionnalités et les Conditions d’Utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du Site Internet ou des Fonctionnalités ou aux Conditions d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec.

19. GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions d’Utilisation, la politique de confidentialité, et la politique relative aux témoins, constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et Interactif 3S et remplacent tout autre accord antérieur intervenu entre vous et Interactif 3S. Vous ne pouvez céder ni transférer les Conditions d’Utilisation, la politique de confidentialité, et la politique relative aux témoins ni quelques droits et\ou obligations aux termes de celles-ci. Le défaut par Interactif 3S d’exercer ou de demander l’application de tout droit reconnu par les Conditions d’Utilisation, la politique de confidentialité, ou la politique relative aux témoins ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans l’éventualité où un tribunal compétent déciderait qu’une disposition des Conditions d’Utilisation, la politique de confidentialité, ou de la politique relative aux témoins est inapplicable ou invalide, les autres dispositions des Conditions d’Utilisation, de la politique de confidentialité, ou de la politique relative aux témoins demeureraient en vigueur, le cas échéant. Les titres des articles des Conditions d’Utilisation sont utilisés pour fins de présentation seulement et n’ont aucune valeur juridique ou aucun effet contractuel.

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