Politique de confidentialité

  POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(la « Politique »)

(date : 1er avril 2024)


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE POLITIQUE AVANT D’UTILISER LE SITE INTERNET DE INTERACTIF 3S.


1. OBJET ET PORTÉE


L’opérateur de la plateforme de formation Interactif 3S (ci-après « Interactif 3S », « nous », « notre » et « nos »), porte une attention particulière à la protection des Renseignements personnels (expression définie ci-dessous) qu’il détient.


La présente politique a pour objet d’établir et de décrire :

    • les obligations d’Interactif 3S relativement à la collecte, à l’utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction des              Renseignements personnels;

    • la portée du consentement des personnes concernées par ces Renseignements personnels ainsi que la manière dont elles peuvent          exercer leurs droits;

    • Les mesures de sécurité et de gouvernance que nous avons adoptées dans le but de protéger vos Renseignements personnels.


La Politique s’applique aux Renseignements personnels concernant les Utilisateurs.trices du Site internet (expressions définies ci-dessous) qui sont directement recueillis par Interactif 3S.



    • Nom;

    • n’utiliser que les Renseignements personnels nécessaires à la prestation du service;
    • s’abstenir de divulguer ou de communiquer les Renseignements personnels sans notre consentement;
    • mettre en place des mesures de sécurité adéquates;
    • nous aviser lors d’un Incident de confidentialité;
    • détruire les Renseignements personnels à la fin du contrat.

Destinataire:
Aux autorités légitimes.
Finalités

Afin de nous conformer à une ordonnance ou une décision d’un tribunal, y compris un mandat de perquisition valide, ou d’une autorité de réglementation, nous pourrions être dans l’obligation de fournir des Renseignements personnels
Mesures:
Les lois qui régissent ces autorités les obligent à mettre des mesures en place afin de respecter et de préserver la confidentialité de vos Renseignements personnels.Les lois qui régissent ces autorités les obligent à mettre des mesures en place afin de respecter et de préserver la confidentialité de vos Renseignements personnels.

Si une demande de divulgation de Renseignements personnels par des autorités légitimes n’est pas juridiquement contraignante, Interactif 3S la refusera.

Si une telle demande est contraignante, Interactif 3S vous en informera, à moins que l’autorité en question ou la loi ne l’interdise.

Destinataire:
 
À nos avocat.e.s ou autres conseillers.ères juridiques.
Finalités:
Afin d’assurer notre défense ou de faire valoir nos droits, il est possible que nous communiquions, dans certains cas, vos Renseignements personnels.
Mesures: 
Tant la loi que les lettres de mandats que nous signons obligent nos avocat.e.s et autres conseillers.ères juridiques à protéger la confidentialité de l’ensemble de nos communications avec eux et elles.

6.2 Communication transfrontalière de Renseignements personnels

Soyez informé qu’Interactif 3S pourrait procéder à une communication de Renseignements personnels à l’extérieur du Québec à des sous-traitant.e.s.

Lorsque des Renseignements personnels seront communiqués à l’extérieur du Québec, Interactif 3S effectuera une EFVP qui tiendra compte des facteurs suivants :

    • La sensibilité des Renseignements personnels;
    • La finalité de leur utilisation;
    • Des mesures de protection dont ils bénéficieront; et
    • Du régime juridique applicable dans l’État où les Renseignements personnels seront communiqués.

Interactif 3S procédera à la communication visée uniquement si cette évaluation démontre que les Renseignements personnels bénéficieront d’une protection adéquate au regard des principes de protection des Renseignements personnels généralement reconnus.

7. CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous conservons les Renseignements personnels vous concernant seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objet pour lequel ils ont été recueillis, pour rencontrer les exigences légales de conservation et pendant la durée nécessaire à la protection de nos intérêts commerciaux légitimes.

Nous nous réservons le droit d’établir, de temps à autre, des politiques de destruction des Renseignements personnels. Sur demande, nous pouvons vous informer de la durée de conservation de vos Renseignements personnels.

8. VOS DROITS

Vous avez le droit de nous demander d’accéder ou de rectifier certains Renseignements personnels que nous détenons vous concernant.

Aussitôt que vous nous transmettez une demande d’accès ou de rectification de Renseignements personnels, celle-ci est analysée par nos équipes, puis les demandes sont traitées dans un délai de 30 jours. La transmission de la demande aux sous-traitant.e.s est aussi faite dans les meilleurs délais.

Il n’y a normalement pas de frais pour une demande d’accès à l’information. Si votre demande est « manifestement infondée ou excessive » (par exemple, si vous faites des demandes répétitives), des frais peuvent être facturés pour couvrir nos frais administratifs de réponse.

Vous avez également le droit d’être informé d’un Incident de confidentialité concernant vos Renseignements personnels et qui peut vous causer un préjudice sérieux. Nous tenons à cet effet un registre qui répertorie tous les Incidents de confidentialité et nous évaluons les préjudices qu’ils peuvent causer.

9. SITES INTERNET ET SERVICES DE TIERS

Interactif 3S peut, de temps à autre, faire appel aux services d’autres parties, telles que Zoom Video Communications, Inc. (« Zoom ») et Shopify inc. (« Shopify »), pour traiter des questions qui peuvent inclure, mais sans s’y limiter, la diffusion de formations par vidéoconférence, le traitement des paiements, la livraison de Services achetés, la publicité et la sollicitation. Les fournisseurs de ces services n’ont pas accès à certains Renseignements personnels fournis par les utilisateurs.trices de ce Site internet. Tous les Renseignements personnels utilisés par ces parties ne sont utilisés que dans la mesure où elles en ont besoin pour exécuter les services demandés. En outre, tous les Renseignements personnels collectés et utilisés par des tiers sont assujettis à leurs politiques de confidentialité respective.

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de nos principaux fournisseurs, consultez les pages suivantes :
10. UTILISATION DE TÉMOINS (EN ANGLAIS : « COOKIES »)

11. UTILISATION DE PIXELS INVISIBLES

Notre Site internet utilise une technologie appelée pixel invisible. Un pixel invisible est une image graphique qui est insérée dans une page internet ou dans un courriel afin de suivre l’activité de l’utilisateur, par exemple pour savoir si la page internet ou le courriel est visité ou ouvert. Ils sont souvent invisibles, car ils sont très petits. Nous utilisons parfois les pixels invisibles pour obtenir une évaluation indépendante du nombre de visiteurs sur notre Site internet, pour colliger des statistiques au sujet de l’utilisation des fureteurs sur notre Site internet, et pour vous transmettre du matériel publicitaire ciblé sur certains médias sociaux. Il vous sera difficile de limiter l’utilisation de pixels invisibles, car il n’existe pas de moyen facile de savoir s’ils sont utilisés à des fins d’alignement ou à d’autres fins.

12. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous avez des questions concernant la présente Politique ou la manière dont nous traitons vos Renseignements personnels ou encore pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes : Marie-Eve Cantin (adresse : 1, Place Ville Marie, Montréal, Québec, H3B 4M4; téléphone : 514 554-7912; courriel : info@interactif3s.com).

Veuillez fournir suffisamment de détails dans toute correspondance que vous nous adressez pour nous permettre d’identifier les Renseignements personnels auxquels vous souhaitez accéder ou que vous souhaitez faire corriger, le cas échéant. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.

13. MODIFICATION À LA POLITIQUE.

Interactif 3S se réserve le droit de modifier le contenu de cette Politique en tout temps. Tout changement apporté apparaîtra sur notre Site internet. La date de la dernière version de cette Politique apparaît en haut de la page. Vous pouvez imprimer une copie de cette Politique pour vos dossiers et réviser cette section de notre Site internet périodiquement.






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