Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(la « Politique »)

(date : 09 septembre 2025)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE POLITIQUE AVANT D’UTILISER LE SITE INTERNET DE INTERACTIF 3S.

  1. OBJET ET PORTÉE

L’opérateur de la plateforme de formation Interactif 3S (ci-après « Interactif 3S », « nous », « notre » et « nos »), porte une attention particulière à la protection des Renseignements personnels (expression définie ci-dessous) qu’il détient. 

La présente politique a pour objet d’établir et de décrire : 

  • les obligations d’Interactif 3S relativement à la collecte, à l’utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction des Renseignements personnels; 

  • la portée du consentement des personnes concernées par ces Renseignements personnels ainsi que la manière dont elles peuvent exercer leurs droits. 

  • Les mesures de sécurité et de gouvernance que nous avons adoptées dans le but de protéger vos Renseignements personnels.

La Politique s’applique aux Renseignements personnels concernant les Utilisateurs.trices du Site internet (expressions définies ci-dessous) qui sont directement recueillis par Interactif 3S. 


Cette Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels concernant des tierces personnes, que ce soit des patients, clients ou autres personnes, recueillis par un.e Utilisateur.trice (« Renseignements relatifs à des tiers »). La communication de Renseignements relatifs à des tiers dans le cadre de l’utilisation du Site internet est interdite en vertu des conditions d’utilisation. 


  1. DÉFINITIONS

Les définitions suivantes sont applicables aux termes correspondants débutant par une majuscule dans la Politique : 

« Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée », ou « EFVP » : est une démarche qui consiste à considérer les facteurs qui auront un impact positif ou négatif pour le respect de la vie privée des personnes concernées; 

« Incident de confidentialité » : désigne l’un ou l’autre des incidents suivants : i) l’accès non autorisé à un Renseignement personnel; ii) l’utilisation non autorisée d’un Renseignement personnel; iii) la communication non autorisée d’un Renseignement personnel; iv) la perte d’un Renseignement personnel; ou v) toute autre atteinte à la protection d’un Renseignement personnel;

« Utilisateur.trice » : désigne toute personne qui accède au Site internet et qui n’est pas employée par et n’agit pas dans le cadre de son emploi auprès d’Interactif 3S;

« Renseignements personnels » : signifie tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier; 

« Services » : désigne collectivement toutes les installations, outils, services ou informations en ligne qui sont mis à disposition par l’intermédiaire du Site internet, maintenant ou à l’avenir;

« Site internet » : désigne le site internet que vous utilisez présentement (interactif3s.com) ainsi que tout sous-domaine pertinent, incluant le cas échéant le sous-domaine interactif3s.myshopify.com, sauf si leurs propres conditions générales sont expressément exclues. Veuillez noter que notre site est désormais propulsé par la plateforme Shopify;

« Témoins » (en anglais, « Cookies ») : désigne un petit fichier placé sur votre ordinateur ou appareil par notre Site internet lorsque vous visitez certaines parties de notre Site internet et/ou lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités de notre Site internet.

  1. COLLECTE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne recueillons que les renseignements personnels vous concernant qui sont nécessaires afin d’établir, de gérer et de maintenir notre relation avec vous dans le but de vous offrir les meilleurs Services possibles. Selon les circonstances, nous pourrions recueillir les Renseignements personnels suivants à votre sujet :

  • Nom;
  • Date de naissance;
  • Intitulé de poste, profession et clientèle;
  • Numéro de permis ou de licence (le cas échéant); 
  • Adresse courriel;
  • Numéro de téléphone;
  • Informations démographiques, telles que le code postal, les préférences et les intérêts;
  • Renseignements personnels liés à la navigation web, incluant l’adresse IP, le type et la version du navigateur web utilisé, le système d'exploitation utilisé, ainsi que les données d’utilisation du Site internet;
  • Des informations sur les témoins (voir l’article 10 ci-dessous);
  • Toute communication que vous pourriez nous adresser (demande d’information, proposition de projet, demande de formation);
  • Informations relatives à une demande de formation, telles que vos besoins de formation, le nombre de participants envisagé, le budget de formation ou lieu le lieu de dispensation, etc.;
  • Informations concernant votre appréciation et votre opinion concernant la qualité de nos Services; 
  • Vos réponses à des questionnaires, quizz ou encore tout autre information que vous transmettrez via votre utilisation des chat box (contenu écrit, image, vidéo, etc.).

Nous pourrions recueillir des Renseignements personnels à votre égard sur notre Site internet, directement ou via des formulaires (ex. : soutien technique ou information générale). Plus spécifiquement, nous pourrions les recueillir lors d’échanges par courriel, par vidéoconférence, par téléphone ou en personne avec une personne à l’emploi d’Interactif 3S ou l’un.e de ses représentant.e.s.

Veuillez noter que nous ne recueillons ni ne stockons aucune donnée de paiement. Les transactions financières sont traitées directement par notre fournisseur de plateforme, Shopify, conformément à leur politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : www.shopify.com/ca-fr/legal/confidentialite


  1. CONSENTEMENT

Votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos Renseignements personnels doit être manifeste, libre et éclairé. Il doit être donné aux fins et objectifs spécifiques identifiés dans la section suivante de la présente Politique. 

En fonction de la nature et de la sensibilité de vos Renseignements personnels, votre consentement peut être explicite et manifeste (un tel consentement peut être donné verbalement, par écrit ou par voie électronique) ou implicite (lorsque vous fournissez volontairement des Renseignements personnels, par exemple). Dès lors que des Renseignements personnels sont sensibles, nous nous assurerons que votre consentement est manifeste. 

EN UTILISANT LE SITE INTERNET, VOUS CONSENTEZ À CE QUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SOIENT RECUEILLIS, UTILISÉS, COMMUNIQUÉS ET CONSERVÉS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE. VEUILLEZ DONC LA LIRE ATTENTIVEMENT. 

Si vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser le Site internet. Sauf lorsque la loi prévoit autrement, vous pouvez retirer votre consentement, en tout temps, sur transmission d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos Renseignements personnels, certaines fonctionnalités de notre Site internet pourraient ne plus vous être accessibles ou bien nous ne pourrons plus vous offrir certains de nos Services.

  1. UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous consentez à ce que nous utilisions les Renseignements personnels vous concernant aux fins suivantes :

  • Vous offrir nos Services et les améliorer;
  • Vous transmettre une infolettre périodique (requiert votre consentement exprès); 
  • Communiquer avec vous et effectuer le suivi des communications.

  1. COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

    1. Communication à des tiers

Nous reconnaissons que, sauf dans les cas et sous réserve des conditions décrites ci-après, la communication de vos Renseignements personnels à une tierce partie requiert votre consentement. Nous pouvons toutefois, sans votre consentement, communiquer vos Renseignements personnels lorsque la loi ou un tribunal compétent l’autorise ou l’exige. 

En utilisant notre Site internet, vous consentez également à ce que nous communiquions des renseignements personnels sans votre consentement lorsqu’il est légitime de le faire pour vous rendre les Services. 

Chaque fois que nous devrons divulguer des Renseignements personnels vous concernant, nous nous efforcerons de ne pas divulguer plus de Renseignements qu’il n’est requis dans les circonstances.

Veuillez trouver ci-dessous les catégories de tiers à qui nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels, à quelles fins et quelles sont les mesures adoptées pour mitiger les risques qu’occasionnent ces communications. 

Destinataire

Finalité

Mesures

Aux sous-traitant.e.s et mandataires recevant des Renseignements personnels. 

Nous signons des contrats avec des sous-traitant.e.s et mandataires afin de vous fournir un service et/ou améliorer les Services existants.

Un contrat oblige les sous-traitant.e.s à : 

  • n’utiliser que les Renseignements personnels nécessaires à la prestation du service;

  • s’abstenir de divulguer ou de communiquer les Renseignements personnels sans notre consentement; 

  • mettre en place des mesures de sécurité adéquates;

  • nous aviser lors d’un Incident de confidentialité; 

  • détruire les Renseignements personnels à la fin du contrat. 

Aux autorités légitimes.


Afin de nous conformer à une ordonnance ou une décision d’un tribunal, y compris un mandat de perquisition valide, ou d’une autorité de réglementation, nous pourrions être dans l’obligation de fournir des Renseignements personnels.

Les lois qui régissent ces autorités les obligent à mettre des mesures en place afin de respecter et de préserver la confidentialité de vos Renseignements personnels. 


Si une demande de divulgation de Renseignements personnels par des autorités légitimes n’est pas juridiquement contraignante, Interactif 3S la refusera. 


Si une telle demande est contraignante, Interactif 3S vous en informera, à moins que l’autorité en question ou la loi ne l’interdise.  

À nos avocat.e.s ou autres conseillers.ères juridiques.

Afin d’assurer notre défense ou de faire valoir nos droits, il est possible que nous communiquions, dans certains cas, vos Renseignements personnels.

Tant la loi que les lettres de mandats que nous signons obligent nos avocat.e.s et autres conseillers.ères juridiques à protéger la confidentialité de l’ensemble de nos communications avec eux et elles.

  1. Communication transfrontalière de Renseignements personnels

Soyez informé qu’Interactif 3S pourrait procéder à une communication de Renseignements personnels à l’extérieur du Québec à des sous-traitant.e.s.

Lorsque des Renseignements personnels seront communiqués à l’extérieur du Québec, Interactif 3S effectuera une EFVP qui tiendra compte des facteurs suivants : 

  • La sensibilité des Renseignements personnels; 
  • La finalité de leur utilisation; 
  • Des mesures de protection dont ils bénéficieront; et
  • Du régime juridique applicable dans l’État où les Renseignements personnels seront communiqués. 

Interactif 3S procédera à la communication visée uniquement si cette évaluation démontre que les Renseignements personnels bénéficieront d’une protection adéquate au regard des principes de protection des Renseignements personnels généralement reconnus. 

  1. CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous conservons les Renseignements personnels vous concernant seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objet pour lequel ils ont été recueillis, pour rencontrer les exigences légales de conservation et pendant la durée nécessaire à la protection de nos intérêts commerciaux légitimes.

Nous nous réservons le droit d’établir, de temps à autre, des politiques de destruction des Renseignements personnels. Sur demande, nous pouvons vous informer de la durée de conservation de vos Renseignements personnels.

  1. VOS DROITS

Vous avez le droit de nous demander d’accéder ou de rectifier certains Renseignements personnels que nous détenons vous concernant.

Aussitôt que vous nous transmettez une demande d’accès ou de rectification de Renseignements personnels, celle-ci est analysée par nos équipes, puis les demandes sont traitées dans un délai de 30 jours. La transmission de la demande aux sous-traitant.e.s est aussi faite dans les meilleurs délais.

Il n’y a normalement pas de frais pour une demande d’accès à l’information. Si votre demande est « manifestement infondée ou excessive » (par exemple, si vous faites des demandes répétitives), des frais peuvent être facturés pour couvrir nos frais administratifs de réponse.

Vous avez également le droit d’être informé d’un Incident de confidentialité concernant vos Renseignements personnels et qui peut vous causer un préjudice sérieux. Nous tenons à cet effet un registre qui répertorie tous les Incidents de confidentialité et nous évaluons les préjudices qu’ils peuvent causer. 

  1. SITES INTERNET ET SERVICES DE TIERS

Interactif 3S peut, de temps à autre, faire appel aux services d’autres parties, telles que Zoom Video Communications, Inc. (« Zoom ») et Shopify inc. (« Shopify »), pour traiter des questions qui peuvent inclure, mais sans s’y limiter, la diffusion de formations par vidéoconférence, le traitement des paiements, la livraison de Services achetés, la publicité et la sollicitation. Les fournisseurs de ces services n’ont pas accès à certains Renseignements personnels fournis par les utilisateurs.trices de ce Site internet. Tous les Renseignements personnels utilisés par ces parties ne sont utilisés que dans la mesure où elles en ont besoin pour exécuter les services demandés. En outre, tous les Renseignements personnels collectés et utilisés par des tiers sont assujettis à leurs politiques de confidentialité respective. 

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de nos principaux fournisseurs, consultez les pages suivantes :

Zoom : Confidentialité | Zoom.

Shopify : Politique de confidentialité de Shopify Canada.

Nous pouvons également, dans certains cas, utiliser des outils d’intelligence artificielle, tel que ChatGPT, comme soutien interne pour la rédaction, la structuration de contenus, la préparation de communications ou le développement d’idées.

Lorsque ces outils sont utilisés dans un contexte impliquant un Utilisateur.trice, tel que, mais sans s’y limiter, la rédaction d’un courriel, d’une soumission ou de toute autre communication semblable, les informations transmises font l’objet de mesures raisonnables visant à réduire au minimum le risque qu’elles puissent permettre d’identifier un Utilisateur.trice de façon directe ou indirecte. Ce résultat est assuré notamment par l’application, avant toute transmission, d’un processus rigoureux d’anonymisation et d’évaluation, appuyé sur une analyse des risques conforme aux principes de l’Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP).

Toutes les productions générées font l’objet d’une validation humaine. Le traitement subséquent est assujetti aux politiques de confidentialité respectives des fournisseurs de ces outils. 

  1. UTILISATION DE TÉMOINS (EN ANGLAIS : « COOKIES »)

Notre Site internet utilise des Témoins. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique relative aux témoins.   

  1. UTILISATION DE PIXELS INVISIBLES

Notre Site internet utilise une technologie appelée pixel invisible. Un pixel invisible est une image graphique qui est insérée dans une page internet ou dans un courriel afin de suivre l’activité de l’utilisateur, par exemple pour savoir si la page internet ou le courriel est visité ou ouvert. Ils sont souvent invisibles, car ils sont très petits. Nous utilisons parfois les pixels invisibles pour obtenir une évaluation indépendante du nombre de visiteurs sur notre Site internet, pour colliger des statistiques au sujet de l’utilisation des fureteurs sur notre Site internet, et pour vous transmettre du matériel publicitaire ciblé sur certains médias sociaux. Il vous sera difficile de limiter l’utilisation de pixels invisibles, car il n’existe pas de moyen facile de savoir s’ils sont utilisés à des fins d’alignement ou à d’autres fins.

  1. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Si vous avez des questions concernant la présente Politique ou la manière dont nous traitons vos Renseignements personnels ou encore pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes : Marie-Eve Cantin (adresse : 1, Place Ville Marie, Montréal, Québec, H3B 4M4; téléphone : 514 554-7912; courriel : info@interactif3s.com).

Veuillez fournir suffisamment de détails dans toute correspondance que vous nous adressez pour nous permettre d’identifier les Renseignements personnels auxquels vous souhaitez accéder ou que vous souhaitez faire corriger, le cas échéant. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.

  1. MODIFICATION À LA POLITIQUE.

Interactif 3S se réserve le droit de modifier le contenu de cette Politique en tout temps. Tout changement apporté apparaîtra sur notre Site internet. La date de la dernière version de cette Politique apparaît en haut de la page. Vous pouvez imprimer une copie de cette Politique pour vos dossiers et réviser cette section de notre Site internet périodiquement.