Consentement à l'utilisation des technologies, formulaire

Ce formulaire de consentement clé en main a été conçu pour soutenir les professionnels dans l’encadrement de l’utilisation des technologies dans le cadre de leurs services. Il permet de présenter clairement les usages possibles, les mesures mises en place pour protéger les renseignements personnels et confidentiels, les risques résiduels et d’obtenir un consentement éclairé du client.

Cette version, mise à jour en 2026, couvre dorénavant le consentement lié à l’utilisation d’outils d'intelligence artificielle.

Inclus dans votre achat : Une version informatique du canevas permettant d’y intégrer votre logo, vos coordonnées professionnelles, celles du client, etc. Une version manuscrite, imprimable pour remplir « à la main ». 

Note ** À l’ouverture du document, celui-ci s’ouvre en mode lecture seule. Il est recommandé d’enregistrer d’abord une copie au nom de votre client afin de conserver en tout temps un canevas original vierge.
Pour compléter les champs du formulaire dans la copie du client, cliquez sur « Modifier » (icône en forme de crayon, en haut à droite de l’écran), puis remplissez les champs prévus à cet effet.

Choisir la bonne licence

Licence professionnelle (1 utilisateur): Pour une utilisation professionnelle, si vous achetez ce produit pour l'utiliser dans le cadre de votre activité avec vos clients.

Licence multi-utilisateurs: Pour une utilisation par plusieurs personnes au sein d’une équipe ou d’une organisation.