Formulaire de consentement à la captation, à l’enregistrement et à l’utilisation de photos, de vidéos et de la voix

Ce formulaire de consentement à la captation, à l’enregistrement et à l’utilisation de photos, de vidéos et de la voix est conçu pour encadrer de façon claire et transparente la captation, l'enregistrement et l'utilisation de contenus dans un contexte professionnel.

Dans certaines situations, la prise de photos, l’enregistrement de la voix ou la captation vidéo peuvent être envisagés pour soutenir certaines activités cliniques, éducatives ou professionnelles. Cela peut notamment inclure l’enregistrement d’une rencontre ou d’une visioconférence afin de permettre une écoute ou un visionnement ultérieur par le professionnel, une analyse clinique ou une transcription lorsque cela est jugé pertinent pour soutenir l’intervention ou la documentation professionnelle.

Ce document permet d’obtenir un consentement spécifique, préalable et distinct, afin de s’assurer que la personne concernée comprend la nature de la captation, de l'enregistrement et les usages possibles des contenus.

Le formulaire permet notamment de documenter :

• Les types de captation autorisés (photographies, enregistrements audio, vidéo ou transcription);
• Les finalités possibles , par exemple pour soutenir l’intervention, observer certaines situations ou faciliter la réflexion professionnelle;
• Les conditions de conservation et de protection des contenus captés;
• La possibilité de retirer son consentement en tout temps, conformément aux obligations professionnelles liées à la tenue de dossier.

Le formulaire inclut également une section portant sur l’utilisation possible d’outils technologiques ou d’intelligence artificielle générative (IAg) pour la transcription ou l’organisation d’informations issues d’un enregistrement.

⚠️ Avis important

L’enregistrement d’une rencontre, la transcription d’un contenu audio ou vidéo ou l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle doivent toujours faire l’objet d’une évaluation préalable par le professionnel.

Le professionnel demeure responsable de s’assurer que les outils utilisés sont appropriés et conformes aux exigences applicables au traitement de renseignements personnels, notamment lorsqu’il s’agit de renseignements personnels, de renseignements de santé ou d’informations liées à des services sociaux.

Ce document vise à soutenir une pratique professionnelle transparente et respectueuse en précisant les conditions dans lesquelles la captation d’images ou de sons peut être réalisée.

Contenu du produit

• Formulaire de consentement: Une version informatique du formulaire permettant d’y intégrer votre logo, vos coordonnées professionnelles, celles du client, etc. Une version manuscrite, imprimable pour remplir « à la main » ;
• Document prêt à être utilisé dans un contexte professionnel.

Note ** À l’ouverture du document, celui-ci s’ouvre en mode lecture seule. Il est recommandé d’enregistrer d’abord une copie au nom de votre client afin de conserver en tout temps un canevas original vierge. Pour compléter les champs du formulaire dans la copie du client, cliquez sur « Modifier » (icône en forme de crayon, en haut à droite de l’écran), puis remplissez les champs prévus à cet effet.

Choisir la bonne licence

Licence professionnelle (1 utilisateur): Pour une utilisation professionnelle, si vous achetez ce produit pour l'utiliser dans le cadre de votre activité avec vos clients.

Licence multi-utilisateurs: Pour une utilisation par plusieurs personnes au sein d’une équipe ou d’une organisation.